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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Barons et baronnies"



Qualité des membres
Barons et baronnies 		17171210(02)
Le comte de Mérinville sera maintenu, malgré l'opposition de Samuel Bernard, pendant cinq ans, dans le droit d'entrer aux Etats comme baron de Rieux et dans la faculté de racheter cette baronnie en remboursant la somme pour laquelle elle a été décrétée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement